Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des Produits offerts à la vente sur le Site www. à compléter (ci-après « le Site ») par :

La société Daniel K, société à responsabilité limitée au capital de à compléter, dont le siège est situé au 13 rue Emile-Zola à 10000 TROYES  immatriculée au RCS à compléter au n° à compléter 

N° TVA : FR à compléter

Téléphone : à compléter (ci-après dénommée « Espace Lolita »)

Le Site est hébergé par la société à compléter nom + adresse

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Espace Lolita d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Espace Lolita (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Espace Lolita mettra tout en œuvre pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Espace Lolita s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Passation de commande

Le lien matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

- Le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. Il peut accéder à tout moment à son panier pour le modifier ou le valider.

- Le Client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et le valide.

- Le Client se connecte à son compte ou, dans le cas où le Client n’a pas de compte, il crée un compte en saisissant ses coordonnées complètes.

- Le Client est informé du montant des frais de livraison de sa commande et de l’unique mode de livraison via le réseau Mondial Relay. Le Client est informé que les frais de retour du colis sont à sa charge.

- Au moment de valider le récapitulatif de la commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site. 

- Le Client valide l’unique mode de paiement via Paypal à revoir je ne sais pas comment cela se passe je pense qu’il faut saisir des infos. L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par à revoir modalités Paypal.

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

4.2 Confirmation de commande

A vérifier sur les Sites que j’ai consultés cela se passe ainsi Espace Lolita confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail entrée par le Client lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.

Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant :

- L’enregistrement de sa commande ;

- Le détail des articles commandés;  

- Le rappel de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;

- L’annonce que son compte Paypal sera débité à la validation de la commande à vérifier je ne sais pas comme cela se passe ;

4.3 Archivage de la commande

Les détails de la commande sont archivés pendant une durée de faire le point avec le prestataire sur un serveur sécurisé hébergé faire le point avec le prestataire. Cependant,  aucun numéro de compte Paypal faire le point avec le prestataire n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Espace Lolita a adopté le système de paiement Paypal qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le Site par ce biais. Cette solution permet de protéger les informations que les Clients communiquent à Espace Lolita et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Espace Lolita procède à la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine (y compris la corse), les DOM TOM. La commande n’est livrée que dans l’un des points de retrait du réseau Mondial Relay que le Client aura choisi lors de la passation de sa commande.

6.2 Délai de livraison

Le Client est livré, sous réserve du paiement de sa commande. Le réseau Mondial Relay s’engage sur un délai ou pas à vérifier et compléter. Pendant les soldes, il se peut que ce délai soit rallongé.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

6.4 Conformité de la commande

En cas de non-conformité du produit livré au Client : avarie de transport. Le Client doit refuser la réception du colis et faire viser celle-ci par le gestionnaire du point Mondial Relay à vérifier la procédure. 

 Le Client pourra demander à Espace Lolita en fournissant une copie à vérifier la procédure :

- Soit la livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception, par Espace Lolita, du colis détérioré par le prestataire Mondial Relay à vérifier la procédure. Le compte Paypal du Client ayant servi au paiement de la commande sera crédité.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Espace Lolita ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Espace Lolita informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

ARTICLE 8 –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’Espace Lolita et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et express d’Espace Lolita est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.

Espace Lolita ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Espace Lolita se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes, le Client pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

LES RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à Espace Lolita de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à payer de pénalités,  à l’exception des frais de retour (ce délai inclut le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article l.121-20 du code de la consommation). 

Les articles achetés en solde ou en promotion ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré sur le produit.

Modalités :

Le Client doit alors retourner le ou les articles, dans l’état d’origine, dans un délai de 15 (quinze) jours  par voie postale à l’adresse suivante :

ESPACE LOLITA

13 rue Emile-Zola

10000 TROYES

avec le bon de livraison reçu dans la commande en indiquant la raison du retour.

A cet égard,  il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Sauf en cas de problème de qualité, les frais de retour sont à la charge du Client.

Délai :

Le remboursement s'effectue sous 10 jours à compter de la réception du ou des Produits chez Espace Lolita en créditant le compte Paypal ayant servi à passer commande. 

Le ou les articles seront remboursés au prix auquel Ils ont été achetés : hors frais de port.

Les conditions de retour : 

Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet, dans son emballage d’origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site.

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